L’Arrêté gouvernemental de 2009, fixant le protocole du programme de dépistage néonatal de la surdité en Communauté française, précise les différents intervenants du programme. Il définit et agrée un Centre de Collecte Informatisée des Données, auquel les services de maternité transmettent les données par le biais d’un interface informatique. Le CEPIP est mandaté pour assurer cette fonction.

Les hôpitaux ne disposant pas encore du système de transmission informatique, transmettent leurs données au CEPIP par l’intermédiaire des centres de dépistage des maladies métaboliques.

Les données collectées sont à caractère personnel et propres au dépistage et au diagnostic.